1. INFORMATIONS LEGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :
1.1 - Le présent site est édité par :
DO2C
SARL au capital de 8000 Euros
14 Rue de la Vallée
74 600 ANNECY
FRANCE
NAF : 5229B
TVA : FR34890141039
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RCS Annecy TGI 890 141 039
https://do2c.fr
1.2 - Le directeur de la publication du site internet est Dominique MULLER en qualité de gérant.
1.3 - L’hébergeur du site est :
Alwaysdata / Excellency - L'hébergement Web ultime
21 rue d'Hauteville
75 010 Paris
FRANCE
https://www.alwaysdata.com/
1.4 - Vous pouvez nous signaler tout contenu inadapté ou illégal à l’adresse suivante :
DO2C
Webmaster
14 Rue de la Vallée
74600 ANNECY
Attention, il ne sera répondu à aucune question posée à cette adresse relative aux produits et services proposés à la vente sur le site, au suivi du traitement de votre commande ou aux demandes relatives au SAV de vos produits.
2. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
2.1 - L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à les respecter.
2.2 - L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
2.3 - L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
2.4 - DO2C met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.
2.5 - DO2C se réserve le droit de supprimer, changer ou modifier ce site en tout temps et sans préavis.
2.6 - DO2C ne peut être tenue responsable d'aucun préjudice, notamment de préjudices résultant de la transmission de documents sur Internet.
2.7 - DO2C se réserve le droit de réviser, supprimer, modifier, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu envoyé au site internet ou affiché sur celui-ci.
3 - Protection des données et confidentialité:
Dans le cadre de son activité, la société DO2C, dont le siège social est situé au 14 Rue de la Vallée - Seynod, 74600 ANNECY, est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de "données personnelles". DO2C attache une grande importance au respect de la vie privée, et n’utilise que des données de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise.
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3.1 - Données personnelles :
Sur le site web https://do2c.fr/nous-contacter, il y a 2 types de données susceptibles d’être recueillies :
Les données transmises directement :
Ces données sont celles que vous nous transmettez directement, via un formulaire de contact ou bien par contact direct par email. Sont obligatoires dans le formulaire de contact les champs « prénom et nom », « entreprise ou organisation » et « email ».
Les données collectées automatiquement :
Lors de vos visites, une fois votre consentement donné, nous pouvons recueillir des informations de type « web analytics » relatives à votre navigation, la durée de votre consultation, votre adresse IP, votre type et version de navigateur. La technologie utilisée est le cookie.
Utilisation des données
Les données que vous nous transmettez directement sont utilisées dans le but de livrer les commandes dans les meilleures conditions, d'établir la facture liée à votre achat, et/ou de vous re-contacter dans le cadre de la demande que vous nous adressez.
Les données « web analytics » sont collectées de façon anonyme (en enregistrant des adresses IP anonymes) par Google Analytics, et nous permettent de mesurer l'audience de notre site web, les consultations et les éventuelles erreurs afin d’améliorer constamment l’expérience des utilisateurs. Ces données sont utilisées par DO2C, responsable du traitement des données, et ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus.
3.2 - Base légale :
Les données personnelles ne sont collectées qu’après consentement obligatoire de l’utilisateur. Ce consentement est valablement recueilli (boutons et cases à cocher), libre, clair et sans équivoque.
3.3 - Durée de conservation :
Les données seront sauvegardées pendant une durée maximale de 3 ans, pour les données analytics, et de 10 ans pour les données comptables suivant la loi Française, afin de pouvoir présenter les informations requises en cas de contrôle.
3.4 Cookies :
Voici la liste des cookies utilisés et leur objectif :
Cookies Google Analytics : Web analytics
1P_JAR
AID
ANID
CONSENT
NID
__Secure-3PAPISID
__Secure-3PSID
__Secure-3PSIDC
__lglaw : Permet de garder en mémoire le fait que vous acceptez les cookies afin de ne plus vous importuner lors de votre prochaine visite.
3.5 - Vos droits concernant les données personnelles :
Vous avez le droit de consultation, demande de modification ou d’effacement sur l’ensemble de vos données personnelles. Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement de vos données.
3.6 - Contact délégué à la protection des données :
Vous pouvez contacter le service protection des données via notre formulaire de contact :
https://do2c.fr/nous-contacter
Ou au 04 85 53 09 62
Contact : DPO DO2C
3.7 - En cas de violation des données :
Un plan d'action incluant une déclaration à la CNIL et l'avertissement des clients est en place le cas échéant.
4. HYPERLIENS
4.1 - DO2C ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs par les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.
4.2 - DO2C décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces ressources présentes sur le réseau au titre de l’activation des liens hypertextes.
4.3 - L’utilisateur ne peut pas mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de DO2C.
4.4 - En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.
4.5 - En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site web devront être retirés à première demande de DO2C.
5. LOI APPLICABLE
5.1 - La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.